Nos statuts

AMICALE DES HABITANTS DU VAL D’AURON

Harmonisation des statuts

Approuvée lors de la réunion du CA le 5 octobre 2021

Comme voté par l’assemblée générale du 9 octobre 2021

                   Article premier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« AMICALE DES HABITANTS DU VAL D’AURON »

Article 2

Le but de cette association ouverte à tous est d’offrir un panel d’activités de loisirs à but non lucratif.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à BOURGES, 182 A route de Lazenay. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Composition

                        L’Association se compose de :

  1.  Membres d’honneur

Sont considérés comme tels ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation et agréés par le Bureau.

  •  Membres bienfaiteurs

sont considérés comme tels ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est libre mais supérieur à celle des membres actifs.

  •  Membres actifs ou adhérents

Sont considérés comme tels ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement le montant de la cotisation.

Article 5 – Admission

                        Les conditions requises pour adhérer à l’Amicale sont les suivantes :

  • acquitter sa cotisation
  • être majeur
  • être agréé par le bureau

L’Adhésion est ouverte à toute personne intéressée par l’activité de l’Amicale quelque soit son domicile.

Article 6 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’Amicale se composent :

  • des cotisations de ses membres ; le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du C A.
  • de subventions éventuelles
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 8 – Conseil d’Administration

L’Amicale est administrée par un Conseil composé de 8 membres minimum et 30 maximum élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composéde :

  • 1 président
  • 1 vice-président
  • 1 secrétaire
  • 1 secrétaire adjoint
  • 1 trésorier
  • 1 trésorier adjoint

Le Conseil est renouvelable tous les ans par moitié ; la première année les membres sortants sont désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles. Ils sont révocables par l’Assemblée Générale ordinaire.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.

Article 10– Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trimestres sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois l’an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire, par écrit et/ou par voie de presse. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du CA, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Toutefois un membre ne peut détenir plus de trois mandats y compris le sien.

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 13

Les délibérations des Conseils d’Administration ou des Assemblées Générales sont constatées par des procès verbaux signés par le secrétaire ou/et le Président.

Article 14 – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,

notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Ce règlement est porté à la connaissance des adhérents.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. L’Assemblée Générale Ordinaire décide de l’attribution de l’actif net de l’association.

Article 16– Formalités

Le Président, ou son représentant, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

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